Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles KorpoLab conçoit, livre et maintient des solutions digitales (bots Discord/Twitch, sites internet, applications web, outils métiers, etc.) pour ses clients.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable (via Discord, e‑mail ou autre) permettant de préciser le besoin, le périmètre fonctionnel et les contraintes techniques. À l'issue de cet échange, KorpoLab transmet au client un devis détaillant les fonctionnalités prévues, le budget estimé et un délai de développement indicatif.

La commande n'est considérée comme validée qu'après acceptation expresse du devis par le client (par écrit, par e‑mail ou via les outils de messagerie utilisés) et émission de la facture correspondante.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf accord particulier, un acompte de 10 % du montant total est demandé à la validation du devis. Cet acompte est réglé à réception de la facture d'acompte et conditionne le démarrage effectif du développement.

Le solde est facturé à la livraison de la version développée, selon les modalités précisées sur la facture (délai de paiement, éventuelles pénalités de retard, moyens de paiement acceptés, etc.). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour certains services (hébergement, licences spécifiques, APIs payantes), après information préalable du client.

4. Livraison, corrections et évolution du projet

KorpoLab s'engage à livrer une première version conforme au périmètre validé avec le client. Un nombre raisonnable d'allers‑retours ou de corrections est inclus afin d'ajuster le rendu (bugs, petits ajustements graphiques ou textuels).

Toute évolution sortant du périmètre initial (nouvelles fonctionnalités, refonte importante, etc.) pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

5. Délais, hébergement, maintenance et disponibilité

Le délai prévisionnel de développement est indiqué sur la facture (ou dans le devis). KorpoLab met tout en œuvre pour respecter ce calendrier, sous réserve de la fourniture en temps utile par le client des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, validations intermédiaires, etc.).

À l'issue du développement, une période d'une semaine d'essai est prévue pour que le client puisse tester la solution en conditions réelles, signaler d'éventuels bugs et demander des corrections mineures incluses dans la prestation.

Lorsque l'hébergement et/ou le support sont assurés par KorpoLab, leur durée initiale (par exemple 3, 6 ou 12 mois) est indiquée sur la facture. À l'issue de cette période, l'hébergement comme le support peuvent être prolongés sur demande du client, via une nouvelle facture ou un renouvellement explicite.

6. Responsabilités

KorpoLab met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir des services stables et sécurisés, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruption ou d'anomalie (pannes d'hébergeur, API tierces, plateformes Discord/Twitch, etc.).

Le client reste responsable de l'usage qui est fait des bots, sites ou outils livrés (contenus publiés, respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces, conformité légale de ses activités, etc.).

7. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Sauf mention contraire, KorpoLab conserve l'entière propriété intellectuelle du code, des scripts, des configurations et de l'infrastructure technique mis en place. Le client n'achète pas le code source mais une licence d'accès et d'utilisation au service développé, pour les besoins définis au contrat (serveur Discord, chaîne Twitch, site, application, etc.).

Cette licence est non exclusive et valable tant que les conditions d'hébergement / de support prévues au contrat sont remplies et/ou que le service est maintenu par KorpoLab. Toute cession de code source, ou transfert de propriété plus large, devra faire l'objet d'un accord et d'une facturation spécifiques.

8. Données personnelles et confidentialité

Lorsqu'un projet implique le traitement de données d'utilisateurs finaux (membres d'un serveur Discord, visiteurs d'un site, etc.), KorpoLab s'engage à mettre en place les mesures techniques raisonnables pour en assurer la sécurité.

Les informations échangées avec le client (serveurs, accès, statistiques, données métiers) sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.

9. Résiliation

En cas de manquement grave à ses obligations par l'une des parties, l'autre partie peut mettre fin à la prestation après tentative de résolution amiable. En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage du développement, l'acompte de 10 % reste acquis à KorpoLab à titre de dédommagement des travaux déjà engagés.

Les modalités complémentaires de résiliation (remise éventuelle de fichiers, arrêt d'hébergement, remboursement partiel spécifique, etc.) peuvent être précisées au cas par cas dans le devis ou la facture.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de KorpoLab, sous réserve des dispositions légales impératives.